Le CBD ou cannabidiol fait beaucoup parler de lui depuis quelques années. Le composé se décline sous la forme de feuilles, de fleurs et d’huiles que ses consommateurs achètent pour différentes raisons. Dans certains pays, il est considéré comme un produit légal, mais sa consommation reste très réglementée. D’autres États le considèrent comme un composé illégal dont l’impact sur la santé reste à vérifier. La loi en Europe sur l’utilisation du CBD est alors très maîtrisée.
La loi sur le CBD en France
Il y a quelques années, les boutiques de vente de CBD ont été sommées de cesser leurs activités, ce qui a conduit à l’affaire Kanavape. La loi française considérait que les produits vendus dans ces boutiques étaient illégaux, car le CBD était considéré comme un stupéfiant. Les fabricants et les vendeurs avaient alors décidé de faire appel. Le 19 novembre 2020, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’était prononcée sur le sujet. Elle avait indiqué que même si le CBD ne pouvait pas être considéré comme un médicament, il n’était pas un stupéfiant. À cet effet, la loi française ne devait pas entraver la libre circulation des marchandises dans l’Union européenne en interdisant sa vente.
Les autorités françaises ont pris en considération les recommandations de la CJUE. Elles ont sorti un arrêté le 30 décembre 2021 pour protéger les consommateurs, sans pour autant faire fermer les boutiques de CBD. La nouvelle réglementation indique notamment sous quelles formes le cannabidiol peut être consommé en toute légalité. Si vous le souhaitez, cliquez ici pour découvrir des formes sous lesquelles le CBD peut être consommé.
Avec ce nouveau cadre réglementaire, le CBD peut être produit et commercialisé en France suivant certaines conditions strictes. Les produits de CBD ne doivent pas dépasser un taux en THC de 0,3 %. Les vendeurs et les fabricants doivent éviter d’attribuer des propriétés thérapeutiques à ces composés tant qu’ils n’ont pas été reconnus scientifiquement comme des médicaments. Toutefois, l’arrêté a été contesté et l’exécution de certaines de ses dispositions est suspendue depuis le 24 janvier 2022, jusqu’à nouvel ordre. Notamment en ce qui concerne l’interdiction de la vente des fleurs de CBD.
La loi sur le CBD en Europe
Le cadre légal du CBD reste quelque peu flou en Europe même si la plupart des pays ont autorisé la consommation du composé. Les mesures préconisées pour commercialiser et consommer le CBD en toute légalité ne sont pas les mêmes dans tous les États. Par exemple, en Suisse, la loi autorise la production, la vente et la consommation de cette substance depuis près de 5 ans. Les boutiques suisses spécialisées dans la vente de CBD peuvent distribuer le composé sous différentes formes. La principale règle à suivre est d’extraire le composé à partir de chanvre ayant un taux de THC inférieur à 1 %.
Par ailleurs, l’UE a légalisé la consommation du CBD en donnant la possibilité à chaque pays membre d’imposer ses propres règles. On remarque alors beaucoup de différences entre les pays membres de l’UE. Par exemple, les Pays-Bas ont légalisé la consommation du CBD, mais pas sa production. En revanche, en France, la culture du cannabidiol est autorisée, même si cela ne concerne que certaines semences.
