La loi sur les huiles et les fleurs de cbd

La loi sur les huiles et les fleurs de CBD

Partout en Europe, la filière du CBD s’est vraiment élargie et compte de plus en plus d’adeptes et de revendeurs. Les boutiques de vente de produits dérivés du cannabidiol se multiplient. Néanmoins, la commercialisation des huiles et fleurs de CBD est réglementée par certaines décisions de l’État. Quelles sont toutes les réglementations à connaître pour la commercialisation des produits au CBD ?

L’avis de l’Europe sur les fleurs de CBD

La loi sur le CBD en France a toujours connu des modifications et rebondissements. Cela s’explique par le besoin grandissant de la population d’utiliser les produits dérivés du CBD et l’application de la lutte contre la drogue, entamée par le gouvernement. Ainsi, il y a quelques années, la vente et la consommation du CBD sous toutes ses formes étaient prohibées par la Commission européenne. Cependant, le 19 novembre 2020, cette interdiction a été levée par l’arrêté Kanavape de la CJUE (Cour de justice de l’Union européenne).

Dans cette décision juridictionnelle, la cour a spécifiquement mis l’accent sur la légalité de l’huile de cannabidiol. Toutefois, l’huile de CBD n’est pas le seul aliment nouveau ayant bénéficié d’un changement de statut. En effet, selon cet arrêté, tous les produits au CBD, qu’il s’agisse des huiles, des fleurs ou autres dérivés du cannabidiol, sont légaux.

Ils peuvent alors être commercialisés au sein des États membres de l’Union européenne, à condition que leur taux de THC soit inférieur à 0,2 %. Cette décision a été prise après plusieurs recherches qui ont révélé que le CBD n’était pas une drogue. Par ailleurs, la Commission européenne exige que les produits CBD commercialisables soient issus d’une variété spécifique de plantes appelée Cannabis Sativa L.

Ce cadre juridique permet aux boutiques dédiées à la commercialisation des produits à base de CBD, comme Le Green Spot par exemple, de vendre légalement des fleurs CBD. Néanmoins, la législation a mis en place des dispositifs pour contrôler si ces magasins de vente respectent les conditions de mise en vente des produits dérivés du CBD.

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huiles et fleurs de CBD

Le cas unique des fleurs de CBD dans la loi française

La première légalisation du CBD en France remonte aux années 1990. Cette autorisation de vendre et de consommer du cannabidiol aura donc duré environ une trentaine d’années, avant l’apparition d’un nouvel arrêté. En effet, le gouvernement français avait strictement interdit la vente et la consommation des fleurs de CBD par un arrêté du 31 décembre 2021. Cette décision exécutoire à portée générale venait abroger celui du 22 août 1990, qui définissait un cadre juridique pour la production et l’utilisation de la plante du chanvre.

Ainsi, malgré l’arrêt Kanavape, les fleurs de CBD étaient toujours interdites d’usage en France. Cette décision a eu un grand impact sur le secteur du CBD qui a connu beaucoup de faillites et de retour au chômage. La situation a duré jusqu’à ce qu’un Conseil d’État suspende provisoirement cette réglementation, après les appels du syndicat professionnel du CBD. En effet, depuis le lundi 24 janvier 2022, une suspension a été mise sur la loi en vigueur en ce qui concerne la vente et l’utilisation des fleurs de CBD. Cet arrêté du Conseil d’État reconnaît la licéité des produits dérivés du CBD. Il autorise, de ce fait, leur commercialisation et leur consommation, à condition qu’ils contiennent moins de 0,3 % de THC.

Il est alors légal de commercialiser ou de consommer du CBD sous toutes ses formes en France, depuis quelques mois. Bien qu’elle soit provisoire, cette décision donne de l’espoir aux producteurs et marchands qui se sont déjà établis dans le secteur d’activité, avant arrêté du 31 décembre 2021. Cependant, retenons qu’aucune décision finale n’a encore été donnée et que la situation pourrait changer au profit du secteur CBD ou en son désavantage. Néanmoins, en attendant le verdict final du Conseil d’État, la production, la vente et la consommation des fleurs CBD contenant moins de 0,3 % de THC sont légalisées en 2022.

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La loi à propos de l’huile de CBD

Depuis l’affaire Kanavape qui a donné suite à un arrêté du même nom, l’Union européenne a reconnu le caractère légal de l’huile de CBD. Le liquide gras du cannabidiol peut être commercialisé dans tous les pays membres de l’Union européenne à condition qu’il soit extrait de la plante de chanvre (cannabis sativa L). De plus, d’après la Commission européenne, l’huile de CBD autorisée à la vente et à l’usage doit également contenir moins de 0,2 % de THC.

La France a également légalisé la commercialisation et l’utilisation de l’huile de CBD sous réserve de certaines conditions. En effet, la législation française exige que l’huile commercialisée sur son territoire provienne des productions européennes. Par ailleurs, cette dernière devra contenir un taux de THC inférieur à 0,3 %.