Il peut être difficile de différencier la mutuelle et la complémentaire santé. Le terme « mutuelle » réfère généralement à deux types de couvertures médicales, qui ont un objectif commun : compléter les remboursements santé de l’Assurance Maladie. Découvrez dès aujourd’hui la complémentaire la plus adaptée à votre profil sur le site https://2a-assurances.fr/.
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Qu’est-ce qu’une mutuelle ?
Comme le stipule l’article L111-1 : “une mutuelle est une personne morale de droit privé à but non lucratif soumise au Code de la mutualité et inscrite au registre national des mutuelles”.
La mutuelle peut couvrir les dommages corporels liés à des accidents ou à la maladie.
Les membres versent une cotisation et peuvent participer à sa gouvernance, notamment à l’élection du conseil d’administration. Dans l’intérêt des membres et de leurs ayants droit, la mutuelle mène des actions de prévoyance, de solidarité et d’entraide.
Qu’est-ce qu’une complémentaire santé ?
Une complémentaire santé est un contrat qui peut être proposé par différents organismes comme une mutuelle, une institution de prévoyance ou un assureur santé.
En France, la protection sociale est assurée par l’Assurance maladie, qui rembourse seulement une partie des frais médicaux. Le ticket modérateur désigne la part restante à la charge de l’assuré.
Ainsi, la complémentaire santé prend en charge les dépenses liées à ce ticket modérateur, les éventuels dépassements d’honoraires et les frais optiques, dentaires et d’audition.
À l’échelle d’une entreprise, on parle de la mutuelle d’entreprise. Cette dernière s’adresse aux employés et vient compléter leurs remboursements de santé réalisés par l’Assurance Maladie.
Quelles sont les différences entre mutuelle et complémentaire santé ?
La Mutualité Française
La différence principale entre la mutuelle et la complémentaire santé réside dans leur nature. En effet, tandis qu’une mutuelle est proposée par un collectif solidaire, la complémentaire santé résulte d’une offre commerciale.
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La mutuelle santé est à but non lucratif et assure la couverture médicale de ses propres membres.
La complémentaire santé, quant à elle, est le produit d’une société d’assurance rattachée au code des Assurances ou Institution de Prévoyance relevant du code de la Sécurité sociale.
Risque individuel et risque collectif
Une autre différence entre mutuelle et complémentaire santé concerne la sélection des assurés. En effet, les sociétés d’assurance sélectionnent leurs adhérents selon plusieurs critères, tels que les conditions de ressources, l’âge ou encore l’état de santé. Les dossiers sont construits en se basant sur un questionnaire de santé qui permet de fixer le montant des primes. Pour la complémentaire santé, le risque est donc placé au niveau individuel.
La mutuelle santé en revanche, partage le risque entre ses membres. Par conséquent, les adhérents ne sont pas triés à l’entrée et le montant des cotisations mensuelles est établi par le conseil d’administration, et donc indirectement par les adhérents eux-mêmes.
Complémentaire santé solidaire et responsable : un bon compromis
La complémentaire santé solidaire et responsable efface les différences entre mutuelle et complémentaire santé. Ce type de contrat, proposé par certaines compagnies d’assurance, a été mis en place dans le cadre du parcours de soins coordonnés. Il est :
- Solidaire. Contrairement aux mutuelles, les montants de cotisation ainsi que leurs évolutions sont indépendants de l’état de santé des assurés. L’organisme ne recueille aucune information médicale.
- Responsable. Il incite ses assurés à suivre le parcours de soins coordonnés tout en leur laissant choisir librement leurs praticiens de santé.
Quels autres organismes sont en mesure de proposer une complémentaire santé ?
L’institution de prévoyance
Après la mutuelle, l’institution de prévoyance (IP) est le deuxième organisme pouvant proposer une complémentaire santé.
Comme énoncé par l’article L931-1 du Code de la sécurité sociale, cette personne morale de droit privé a un but non lucratif et est représentée à parts égales par les représentants des employeurs et des salariés.
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La prévoyance couvre les risques de dommages corporels suite à des accidents ou à une maladie, en fournissant une aide financière en cas d’incapacité de travail, d’invalidité et de décès.
L’assurance santé
L’assureur santé est le troisième organisme à pouvoir proposer une complémentaire santé.
Cette entreprise à but lucratif est régie par le Code des assurances, avec une gouvernance similaire à celle d’une société classique (avec des salariés, des dirigeants et des actionnaires).
Les cotisations versées permettent de couvrir les risques et règlent les éventuels sinistres. Les bénéfices de l’assurance santé sont reversés aux actionnaires.
Tout comme la mutuelle, l’assurance santé se charge du remboursement des frais de santé, tels que l’hospitalisation, les soins dentaires et les consultations médicales.
