Dans le langage courant, on qualifie très souvent les complémentaires santé de mutuelles. Il s’agit d’un abus de langage.
En effet, les enjeux des mutuelles et des complémentaires santé sont les mêmes, mais les différences se situent essentiellement au niveau des statuts.
Voici tout ce que vous devez savoir sur les différences entre les mutuelles et les complémentaires santé, deux types d’organismes à la fois très similaires et différents.
Une différence de statut
Les complémentaires santé (que l’on appelle également assurance santé) sont adossées à des compagnies d’assurance comme maaf.fr.
Elle est intégrée dans un bouquet d’offres variées, comme par exemple des assurances automobile ou habitation.
Cette diversité de services permet aux compagnies d’assurance de proposer des tarifs attractifs pour les assurés qui souhaitent souscrire à plusieurs offres auprès du même assureur.
On distingue deux sortes de complémentaires santé :
- Les sociétés anonymes d’assurance ainsi que les sociétés d’assurances mutuelles. Elles sont régies par le Code des Assurances
- Les institutions de prévoyance. Elles sont régies par le Code de la Sécurité Sociale.
Les complémentaires santé proposent parfois à leurs adhérents des prestations complémentaires comme de la prévention ou de l’assistance.
Les mutuelles ont un statut différent : elles n’ont pas de but lucratif. Elles sont dirigées par des administrateurs bénévoles qui sont élus par les adhérents.
Leur financement est basé sur la cotisation de leurs membres.
Les membres de la mutuelle ont un rôle plus actif que les adhérents à la compagnie d’assurance. En effet, ils ont la possibilité s’ils le souhaitent d’élire un conseil d’administration. Ils peuvent aussi participer à l’Assemblée générale.
Pour adhérer à la mutuelle, les adhérents signent un bulletin d’adhésion au règlement.
Des points communs des mutuelles et des complémentaires santé
Si l’on a tendance à confondre les statuts des mutuelles et des complémentaires santé, c’est avant tout parce que les deux organismes ont le même objectif : couvrir tout ou une partie des remboursements non pris en charge par la sécurité sociale.
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La sécurité sociale couvre en effet une majeure partie des dépenses, notamment en ce qui concerne les soins d’optique, les prothèses dentaires et auditives, et les visites chez le médecin généraliste. Une somme reste néanmoins à la charge du patient ; par ailleurs certains praticiens pratiquent le dépassement d’honoraires : les mutuelles peuvent aussi servir à rembourser ce différentiel dans la limite d’un certain plafond.
Le mode de fonctionnement des mutuelles et de complémentaires santé est également assez similaire ; en effet, dans la plupart des cas, le patient n’a pas de démarche spécifique à réaliser : le remboursement est automatiquement effectué grâce au tiers payant.
Si l’organisme n’a pas mis en place de partenariat avec la sécurité sociale, l’assuré doit alors renvoyer sa facture acquittée ainsi que le justificatif de remboursement de la sécurité sociale à sa mutuelle ou à son assurance santé, qui effectuera alors le remboursement.
Enfin, les mutuelles comme les complémentaires santé sont contrôlées par l’ACAPR, l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Cet organisme de contrôle remplace l’ancien ACAM (autorité de contrôle des assurances et des mutuelles).
