Dans le but d’effectuer des opérations de paiement d’allocation ou de mutuelle ou d’indemnité, les employeurs se servent de plusieurs indices de calcule ou de comparaison. L’un de ces indices est le plafond de sécurité sociale. Ce plafond (montant maximum) est un élément indispensable dans la détermination de certaines cotisations. Chaque année, le plafond de la sécurité sociale s’actualise. À ce sujet, il convient de préciser que ce plafond s’utilise comme une base de calcul de quelques services sociaux. Il est donc important que vous vous penchiez sur le sujet afin d’avoir plu d’éclaircissement et jouir de vos droits.
Contents
Comme susmentionné, ce montant (exprimé en euro) correspond à une valeur fixe que retient le législateur pour la détermination des cotisations plafonnées. Il convient donc que vous vous informiez sur la revalorisation du pmss 2023 et sur les conditions qui l’entourent pour cette année. Que vous soyez employeur ou employé, ceci vous concerne. Ce montant correspond aussi à une somme de référence qui sert de base pour la définition maximale des prestations sociales. Le plafond de la sécurité sociale équivaut encore à la somme de référence qui sert de base de détermination de la limite des exonérations du stage. Ce plafond est réactualisé chaque année.
Le calcul du plafond de la sécurité sociale s’effectue par jour, semaine, mois, trimestre et par an. Le plafond jour convient au plafond journalier de sécurité sociale. Quant au plafond mois (PMSS), il correspond au plafond mensuel de sécurité sociale. Le PASS désigne le plafond annuel de sécurité sociale. Pour évaluer les cotisations et indemnités sociales, il vous incombe de prendre connaissance du PSS journalier, hebdomadaire, mensuel, trimestriel et annuel.
La revalorisation de ce plafond de fait chaque année en fonction du niveau du salaire moyen par tête. Mis à part ceci, il s’évalue aussi en fonction du nombre de jours calendaires. Gardez en tête que ces différentes réglementations s’appliquent aussi pour les cotisations de retraite complémentaire.
A lire également : Téléconsultation : est-ce que je peux être remboursé par la Sécurité sociale ?
Dans un premier temps, le plafond de sécurité sociale appelé PASS ou PMSS, vous permet de fixer le seuil des exonérations fiscales et sociales des indemnités de rupture. Il est également utilisé pour la détermination de la contribution de la FNAL. Ce montant de référence vous permet de déterminer le coût maximum des indemnités journalières maladie. Dans le même temps, vous pouvez aussi vous en servir pour évaluer le montant des accidents de travail, de la paternité, de la maternité. S’ajoutent à ceci, les pensions d’invalidité avec les pensions des assurances vieillesse du régime général. Par ailleurs, sachez aussi que les employeurs aussi s’en servent pour les cotisations sociales, les indemnités des stages, etc.
Conclusion
En résumé, le plafond de la sécurité sociale se définit comme un élément qui entre dans le calcul des éléments qui impacte la fiche de paie. Son calcul se basant sur certains critères s’effectue assez rapidement. Pour pouvoir prendre en compte la période de la présence du salarié, ce plafond de sécurité sociale devrait être pro-raté. Très important, il se chiffre cette année à 43 992 euros, soit 3 666 euros par mois. Notez bien que ce chiffre est entré en vigueur depuis 1re janvier 2023.
